autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement" (tag)

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De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000049537875(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000049537875(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000049490842(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000049490842(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Christophe Bernard
adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
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délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Katarina Miletic-Lacroix
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
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JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Elisabeth Hamon
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.