autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilles BON-MAURY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000047618608(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202302/06/2023
De: Sylviane Rochotte
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000047316968(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Nathalie Leclercq
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000042741824(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202027/12/2020
De: Karine Vidal
attachée d'administration de l'Etat, chargée des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000035297597(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jérôme Bénézech
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000029777707(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201419/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.