autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" (tag)
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
attachée d'administration de l'Etat, chargée des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
