cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau" (tag)


De: Andro-Cohen (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:Mme Heyte (Marie-Hélène)
Groupe:
Appel d'Agen, Bordeaux et Pau
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000017628801(source JORF)
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jeol (Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000000600654(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Defos du Rau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Basset (François)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000000600654(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Moinard (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.