cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom" (tag)


De: Rabesandratana (Paul-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:Mme Piccot (Françoise)
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
désignation
27 Octobre 200627/10/2006
De: Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Rancoule (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.