cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse" (tag)


De: MUGUET (François)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme GRANDEMANGE (Marie-Luce)
Groupe:
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
désignation
28 Juin 201028/06/2010
De: Grandemange (Marie-Luce)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
désignation
04 Décembre 200504/12/2005
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.