Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Havre
"
president
JORFTEXT000030960412
(source JORF)
nomination
02 Août 2015
02/08/2015
