cour_appel="Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre" (tag)

De:	Benjamin DEPARIS président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre Cour d'appel de Rouen

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.