JORFTEXT000030960412
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Havre
"
president
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nomination
02 Août 2015
02/08/2015
De:
Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
president
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nomination
02 Août 2015
02/08/2015
De:
Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Senlis
"
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(source JORF)
nomination
02 Août 2015
02/08/2015
