1999-04-23 (grade_precedent_date)

De: Donnadieu (François-Xavier, Marie, Joseph)
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Officier du 23 avril 1999
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-04-23"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De:
Ahnne, épouse Joquel (Yolande
Mireille, O'aimata), adjointe au maire de Paea, chargée de la sécurité (Polynésie française). Chevalier du 23 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-23"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009