notaire_residence="Quettehou (Manche)" (tag)

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De: MARTINEAU (Anaïs, Amélie, Charlotte), épouse LEMARCHAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
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JORFTEXT000049871827(source JORF)
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
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JORFTEXT000047234176(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: GIBERT (Claire, Corinne, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Jean-Blaise LEFRANCOIS, et Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaires
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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JORFTEXT000046214158(source JORF)
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Blaise LEFRANÇOIS et Hyacinthe BRAMOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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JORFTEXT000023646740(source JORF)
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Jegou (Hyacinthe, Ginette, Adrienne), épouse Bramoulle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Blaise Lefrancois et Loïc Lebouteiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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JORFTEXT000019552969(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Blaise Lefrancois et Loïc Lebouteiller, notaires associés
notaire
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JORFTEXT000019552969(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200830/09/2008
De: Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
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JORFTEXT000000377559(source JORF)
nomination
21 Avril 199921/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.