19 Mars 1994

chef du contrôle général des armées

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

régisseur d'avances auprès du bureau de coopération militiaire de Nouakchott (Mauritanie)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)

régisseur d'avances auprès du bureau de coopération militaire de N'Djamena (Tchad)

régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Libreville (Gabon)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali)

régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Praia (îles du Cap-Vert)

régisseur d'avances auprès du bureau de coopération militaire de Yaoundé (Cameroun)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun)

inspecteur des finances

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

membres du conseil du marché à terme

courtier assermenté agréé

membres du conseil du marché à terme

commissionnaire agréé auprès de la bourse de commerce de Paris

membres du conseil du marché à terme

représentants des entreprises industrielles et commerciales

membres du conseil du marché à terme

dirigeants de compagnie d'assurance

membres du conseil du marché à terme

agent du marché interbancaire

membres du conseil du marché à terme

dirigeants d'établissement de crédit

membres du conseil du marché à terme

dirigeants de société de bourse

membres du conseil du marché à terme

personnalités qualifiées

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30 000 F

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

pour une durée maximale de cinq ans

régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Moroni (Comores)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de N'Djamena (Tchad)

régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français, à Banjul (Gambie)

régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Sa o Tomé et Principe

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle d'Abidjan (Côte-d'Ivoire)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Nouakchott (Mauritanie)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Ouagadougou (Burkina Faso)

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Djibouti

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Brazzaville (Congo)

inspecteur des finances

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique