judicaire de Chalon-sur-Saône (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
=
"
judicaire de Chalon-sur-Saône
"
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône
"
JORFTEXT000054542088
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2026
29/07/2026