judicaire de Coutances (tribunal)

De: Emmanuel ROCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judicaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Coutances"
JORFTEXT000044616574(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021