JORFTEXT000044616574


De: Eric PLANTIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044616574(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pascale DORION-DEBEVE
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
president
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nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Emmanuel ROCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judicaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Coutances"
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nomination
30 Décembre 202130/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.