présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel (tribunal_administratif)


De: Pascal DECANTER
directeur des services douaniers de 1re classe à la DNRFP à Tourcoing
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bayonne
receveur régional
Remplace:M. Joël DEUDON
Groupe:
date_debut="2014-07-02"
détachement
11 Juin 201411/06/2014
De: Joël Deudon
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Basse-Terre
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bayonne
receveur régional
Remplace:M. Georges Fraga
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.