membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité

représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité

représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Docteur

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité

représentants des médecins généralistes

Sur désignation de la Fédération française des médecins généralistes

Docteur

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité

représentants des médecins généralistes

Sur désignation de la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité

représentants des infirmiers exerçant à titre libéral

Sur désignation de la Fédération nationale des infirmiers

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de l'Union nationale des établissements privés pour personnes âgées

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Docteur

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse des artisans

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de l'Organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Association des maires de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité

représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité

représentants des infirmiers exerçant à titre libéral

Sur désignation de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de la Mutualité fonction publique

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité

de longue durée auprès du Premier ministre

directeur au secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes

au détachement auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral Didier Lasaygues, notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy

directeur de l'architecture

des fonctions de directeur du patrimoine par intérim

directeur du patrimoine

professeur des universités

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Goutet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour une durée maximale de trois ans

conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

directeur, de

directeur, de

chef de service, et de

chef de service, et de

administrateur civil

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

chef des services fiscaux

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

notaire

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM

chef de service

attaché commercial

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché commercial, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur des finances, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillers commerciaux

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial, à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur des finances, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des mines

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur principal de l'armement

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets