23 Février 2019


De: STAUB (Jean Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SCHLEGEL (Jean Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PAGANEL (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MOUREY (Jean Charles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LILAS (Marie Claude)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LEHAY (Jean Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LAMBERT (Jean Noel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: KAUFFMANN (Heidi)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: HANG (Sodara)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GIRARD (Jean Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ESPOSITO (Marie Christine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: COLAS (Anne Sophie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BLANCHARD (Jean Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BAKHTAOUI (Abdebrhani)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: WICKER (Frederic)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
5/6
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23 Février 201923/02/2019
De: VILLARD (Jean-Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
5/6
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23 Février 201923/02/2019
De: VIGNON (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
5/6
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23 Février 201923/02/2019
De: VERRY (Damien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: VERNY (Paul)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: VARLET (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: TURCO (Gauthier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: THOMAS (Yves)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: TERRAZ (Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: TELPIC (Yvan)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: TARASCO (Denis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: STOURM (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: STONS (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SPATARO (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SENG (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SEIWERT (Luc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SCHWAGER (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SALMON (Erwan)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: RUDE (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ROUJEAN (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ROSSI (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ROMAND (Gil)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ROBERT (Tristan)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: RIVAL (Fabien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: REVERDY (Georges)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: RAZE (Florian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: RAFENBERG (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PUEYO (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PROCACCI (Mathieu)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PRADEN (Daniel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PRADEAU (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: POUTIER (Jean-Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: POULIN (Benoit)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: POINT (Clement)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PLATEAU (Jean)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PLANCHET (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PIZZO (Mikael)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PEREZ (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PELTIER (Stephane)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PAUVERT (Samuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PAULMIER (Walter)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PATRIMONIO (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: OUAHSINE (Samy)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: ORTIZ (Miguel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ODORICO (Herve)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: NIEDDU (Daniel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MOS (Antoine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MONTEL (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MERCE (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MARTEAU (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MAILFERT (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LUANS (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LE LAMER (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LAZZARINI (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LAMBERT (Thibaut)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: KOUBI (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JUIN (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JOUIN (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JOSEPH (Cedric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JOBLON (Sylvain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JEANGEORGES (Sebastien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JEAN (Maxime)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: HUREZ (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: HURABIELLE PERE (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: HOUEIX (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: HMAOU (Ali)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: HALGRAIN (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GUIVARCH (Lionel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GUIRAUDIE (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GUGLIELMETTI (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GOUTALAND (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GOISLOT (Damien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GODET (Florent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GLASSON (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GERMAIN (Romain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: GAUCHET (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: FLOUEST (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: FLECHET (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: EGERMANN (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DUPERRAY (Lionel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DUFOUR (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DUFLOT (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DEROMBISE (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DELONCLE (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DELBARRE (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DEFAUX (Sebastien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: DEBINSKI (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CRUBLET (Joel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: COUZIN (David)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: COURBE (Damien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: COSTA (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CORGET (Remi)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CORBIN (Regis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CHAZEL (Aurelien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CHAUFFETON (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CHARTIER (Romain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CHARTIER (Lionel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CHAMELOT (Pierre-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CAUMONT (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CARRIERE (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CAMPBELL (Eric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CAILLEAUX (Jerome)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BRETEAU (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BREHMER (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BOULAY (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BORLET-HOTE (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BONANAUD (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BIZET (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BILLON (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: BERNE (Emmanuel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: BERNARDIN (Steve)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BENOT (Raphael)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BENNET (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BELIN (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: BAROUDI (Gihad)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: BACOU (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: BACCHUS (Florent)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: AUFFRAY (Benjamin)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: AUDU (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: ASTAIX (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: ARTIS (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: ARTHAUD (Geoffrey)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: ANTOINE (Franck)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
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23 Février 201923/02/2019
De: ANCELET (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: ALLEMAND (Jean-Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: ALBERT (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: AKDIM (Kamal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: VANHEMELSDAELE (Gladys)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: TRMAL (Celine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SCHWAGER (Julie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SCHMITT-FOUDHIL (Hadjira)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SCHMIDT (Franziska)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: SAPPEY (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: ROTHLISBERGER (Delphine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: RIVOLIER (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: RICHARD (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: RICHARD (Marion)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: RICAUD SOULAN (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: REVOL (Maryline)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: RAMBAUD (Albane)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
4/6
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23 Février 201923/02/2019
De: POUGET (Elisabeth)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: POTIER (Valerie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PERRIN (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: PERIER (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: ORTIZ (Pascale)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: OECONOMO (Julliette)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MARLETTE (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MARION (Elise)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: MARCHESE (Louise)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: LOUDIYI (Jihane)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: LEGAY (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: LEDESERT (Odile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LE ROY (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LE PAPE (Zaig)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: LASSALLE (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
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23 Février 201923/02/2019
De: LANGUE (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: KLUMB (Severine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
3/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: JACQUET (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: JACQ (Joelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: GOUGEON (Mathilde)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: GENTRIC (Jessica)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: FRUGIER (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: FRIER-MARCIEN (Benedicte)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: DUQUESNE (Aurelie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: DUFOUR (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: DEVALLEZ (Carole)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: DESFRENNE (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
2/6
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23 Février 201923/02/2019
De: COQUELET (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
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23 Février 201923/02/2019
De: CHARRIER (Sandrine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
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23 Février 201923/02/2019
De: CHARRIER (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: CARMIGNANI (Fabienne)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BRUNERIE (Marie-Laure)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BRUNELLE (Joanna)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BOULOGNE (Cecile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BOST (Marion)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BOSC (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BLIGNY (Juliette)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BINCTEUX (Cecile)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BERNES CABANNE (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BERGER (Aurelie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BERENGER (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BASTIN (Dorine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: BARRAT (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/6
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: ARBIZZI (Sandrine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: ADOLF (Milene)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1833025A(source BODD)
promotion
23 Février 201923/02/2019
De: Pierre-Yves MAUBRE
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Christian MALGARINI
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Nolwenn LACKNER
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Michel FLORET
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry ADRIAN
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Christian MARTY
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Myriam MOUTOU
cheffe du département gestion des ressources de la DSAC/NE, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905219S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Arnaud PEDRON
(USAC CGT)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Paul HUMBLOT
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Michel FLORET
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Carmen STAERK
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Nolwenn LACKNER
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe ROLAND
(USAC CGT)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Luc MARTINI
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Marie LANDES
(UNSA Aviation civile)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Christian MARTY
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Florence JAECKEL
(FEETS-FO)
Objet:
représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Myriam MOUTOU
cheffe du département gestion des ressources de la DSAC/NE, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1905218S(source BODD)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Bruno Questel
Objet:
commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Pierre Person
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
désignation
23 Février 201923/02/2019
De: Ludovic Mendes
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
désignation
23 Février 201923/02/2019
De: Francis Chouat
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
désignation
23 Février 201923/02/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
désignation
23 Février 201923/02/2019
De: Cédric Villani
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
désignation
23 Février 201923/02/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
désignation
23 Février 201923/02/2019
De: Cédric Villani
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Pierre Person
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Ludovic Mendes
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Francis Chouat
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Groupe:
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: Bruno LOCQUEVILLE
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Centre-Val de Loire
date_debut="2019-03-18"
JORFTEXT000038158517(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
conseil_administration
JORFTEXT000038158514(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre de représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Hervé TEPHANY
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000038158512(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000038158509(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Laurent de Jekhowsky
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000038158506(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Bernard Barral
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
4° Au titre des représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Frédéric Wacheux
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Florian Faure
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Maxime Dupont
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Eric Freyburger
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Anne-Marie Bruthé
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
4° Au titre des représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Elisabeth Tomé
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Karine Jan
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Corine Postel
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Magali Bourdon
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Patricia Ferrand
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000038158503(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Martine Folly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038158500(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry GENDRON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038158497(source JORF)
radiation
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry GENDRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038158497(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158492(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158490(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Yves MADRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 février 2019 », lire « 16 février 2019
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe PEYROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Paul GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 avril 2019 », lire « 21 avril 2019
avocat général à la cour d'appel de Lyon. »
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon. »"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Roger LE LOIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 18 juin 2019 », lire « 19 juin 2019 »
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158486(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: HEMERET (Séverine, Janine), épouse ZAVOLI
anciennement salariée au sein de l'office d'huissier dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNEL LAPEYRE - PONT » à la résidence de Bayonne
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Parentis-en-Born (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000038158484(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: CALIOT (Isabelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage CALIOT IDIART, huissière de justice
Parentis-en-Born (Landes)
Groupe:
15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038158484(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: RIGOLET (Paul, Michel, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158482(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: MOREAU (Yann, Louis, Alexis)
ayant pour nom d'usage MOREAU-COTTEN
Objet:
notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158482(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158482(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: CAMUS (Antoine, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158482(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: de BODMAN (Clémence, Marie, Clarisse), épouse de BEAUMONT d'AUTICHAMP
Objet:
notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158482(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: BOYER (Céline, Marianne, Corinne), épouse SAINT-FELIX
Objet:
notaires salariés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158482(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: VENNER (Julien, Sébastien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Florence FASQUEL, notaire associée »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FREDERIC FIRHOLTZ »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038158480(source JORF)
reprise de fonctions
23 Février 201923/02/2019
De: KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000038158478(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201923/02/2019
De: DO (Héloïse, Hoang Dung)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158476(source JORF)
reprise de fonctions
23 Février 201923/02/2019
De: CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence Wissous (Essonne)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158474(source JORF)
reprise de fonctions
23 Février 201923/02/2019
De: GASNIER (Julie, Caroline, Céline)
ayant pour nom d'usage GASNIER-BAMAS, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038158472(source JORF)
reprise de fonctions
23 Février 201923/02/2019
De: VALES (Armelle), épouse DURAND de GIRARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000038158470(source JORF)
reprise de fonctions
23 Février 201923/02/2019
De: POCHAT (Aymeric, Vincent, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET, notaire »
notaire
notaire_residence="Blanquefort (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038158468(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: DESPINETTE (Frédérique, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Val de Briey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000038158466(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: DORÉ (Frantz, Davy, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000038158464(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: CATINAUD (Claire, Anne, Claude), épouse JACOB
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000038158464(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: CALIGARIS (Marie, Hélèna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038158462(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Nègre-Le Guillou (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Schwartz (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bonnet (Léa)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bouvet (Colin)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Tourre (Laurence)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Thévenet-Bréchot (Aude)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Frelaut (Laetitia)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Allègre (Edouard)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Baufumé (Agathe)
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
Tribunal administratif de la Martinique
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Garron (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Merlin (Liliane)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Grard (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Deletang (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Vaillant (Anne-Sibylle)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Akoun (Emilie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bares (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Elouafi (Manar)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Picot-Demarcq (Alice)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000038158460(source JORF)
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: LEBEUF Jean-Luc
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Administrateur général en service
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038158452(source JORF)
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: René LORY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
administrateur général, placé en service détaché
Groupe:
Armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038158450(source JORF)
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038158264(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Hélène DEPLAGNE
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038158259(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des données et de l'information publique. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038158254(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe ZAMORA
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Benjamin VIGNOLLES
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Pierre TANNEAU
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: François STAVAST
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Patrick POMMIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Michael ORAND
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Bertrand LHOMMEAU
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Marc LEBRET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Sébastien HALLEPEE
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Boris GUANNEL
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Sylvain GROGNET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Aurélien FORTIN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Karl EVEN
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Alexis EDEILMAN
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Thomas COUTROT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Joris AUBRESPIN-MARSAL
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Meryam ZAIEM
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Véronique SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Marie RUAULT
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Marie REY
attachée principale de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Maryse MONFORT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Fanny MIKOL
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Amélie MAUROUX
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Claire MARBOT
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Magali MADEIRA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Cindy-Mary JERNIVAL
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Marie-France HENRY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Nila CECI-RENAUD
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Sylviane BORDONADA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Sandra BERNARD
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Marie AVENEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000038158247(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Christophe Pecoult
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Loïc Malgorn
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Stéphane Choquet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Hélène Héron
ingénieure des mines, cheffe du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle des affaires financières du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Vincent Coissard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Rodolphe Van Vlaenderen
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Léonard Brudieu
ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Laure Tourjansky
ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Sylvie Greciet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Lise Fechner
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Natalie Commeau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du bruit et des agents physiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Bérangère Basin
agente contractuelle, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, chargé de l'intérim du chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
JORFTEXT000038158078(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Alain JUPPÉ
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Lionel JOSPIN
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158015(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: François PILLET
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Jacques HYEST
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158011(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jean-Jacques Hyest membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158011(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Hubert Haenel membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158011(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jacques Mézard
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Charasse
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000038158008(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.