tribunal_grande_instance="STRASBOURG" (tag)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:
MALGRAS-REINHARDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 avril 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569279(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Yves MARILLER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-01-02"
date_fin="2019-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
JORFTEXT000033028198(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karine FAESSEL-BEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.