de grande instance dAngers (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
de grande instance dAngers
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
de grande instance dAngers
"
tribunal_instance
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
