tribunal_instance="Huningue" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Murielle Kleiber juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

nomination

De:	Maurice Barth juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Remplace:	M. Andret
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

nomination

De:	Andret (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Tribunal d'instance d'Huningue

admission

De:	Eric Bernard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.