Juvisy du premier grade, premier groupe (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Simond
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
tribunal_instance
=
"
Juvisy du premier grade, premier groupe
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997