tribunal_instance="Lannion" (tag)

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(pub gratuite)

De: Geffroy (Eliane), épouse Le Bris
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geffroy (Eliane), épouse Le Bris
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lannion
Remplace:
Mme Kermorgant
Groupe:
Tribunal d'instance de Lannion
date_debut="1994-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
suppleant
JORFTEXT000000163966(source JORF)
nomination
02 Avril 199402/04/1994
De: Dintilhac (Nicole)
magistrat à titre temporaire, affecté
Objet:
à cesser ses fonctions
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
JORFTEXT000000535035(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991

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