Largentière (tribunal_instance) - JORFSearch

Largentière (tribunal_instance)

De:	Thibault Graffin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Lebreton (Chantal), épouse Marcy agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Tribunal d'instance de Largentière

tribunal
tribunal_instance="Largentière"
suppleant

JORFTEXT000000260579 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Maud Lepine juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Biscarat (Emilienne) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance de Largentière Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Largentière"

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996