Mende du premier grade, premier groupe (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel
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Nîmes
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magistrat
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Vice-président
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tribunal
tribunal_grande_instance
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Mende
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tribunal_instance
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Mende du premier grade, premier groupe
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JORFTEXT000000588675
(source JORF)
nomination
31 Mars 2001
31/03/2001