JORFTEXT000000588675


De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, second groupe
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Laplane
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Henri D'Uhalt
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Mazard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Remi Crosson du Cormier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bernard Frery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Johanny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2001-07-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Antoine Pietri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-05-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-05-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivia Wingert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-05-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Bourles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-04-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-04-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christine Lefevre-Ganahl
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Rechter, épouse Henry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
de Mauléon de Bruyères
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Virginie Louis, épouse de Mauléon de Bruyères
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-José Bou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Louis Parant
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Fitte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Florence Vallée, épouse Fitte
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Dieudonne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier L'Etang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Missonnier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Djochgounian, épouse Missonnier
greffière
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Receveur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Louise Receveur, épouse Guichard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Aline Deliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claire Mouret, épouse Chaux
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Valéry Turcey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Lagarde
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sophie Galand, épouse Lerner
conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Philippe Recappe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie Fournier, épouse Blais
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Laffite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Guy Ripoll
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Armand Riberolles
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Debacq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Georges de Mathan
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Muriel Gonand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chantal Roussel, épouse Bartholin
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Rebboh
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michèle Timbert
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Eric Severe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Maistre
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Thevenot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Anquetil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Cordier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Renaud Salomon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Benoît Lewandowski
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Caroline Schleef
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Agnès Bisch
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Loquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Cailliau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende du premier grade, premier groupe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chemama
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Alain Chemama
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne-Marie Wolf
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Francis Martin
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Picard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry Bas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Louis Herail
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Frédéric Chalamet
agent contractuel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chalamet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gauze
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Duez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier Zamphiroff
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gérard Menant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Denis Breuil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Fernand Schir
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Daniel Piffaut
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Buisson
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Noelie Poras, épouse Rouchy
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Blanc
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jocelyne Rubantel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Chenet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gaultier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gorgui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anita Gorgui
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Christian Vaulot-Pfister
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Serge Durand
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: André Cappe
juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Rémy Moncorgé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Moncorgé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Gendre
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Max Gatti
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Vennetier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Clarisse Taron, épouse Ferrand
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thilo Firchow
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Mallet
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Alain Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claudine Clerisse-Rattier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martine Menard
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Lavau
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Mothes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Lucie Divialle
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Velghe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Durand
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Francis Creon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Latrabe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Corinne Chateigner
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.