tribunal_instance="Ploërmel" (tag)


De: Anne-Emmanuelle Prual
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Menezo (Christiane)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:Mme Duval (Mary), épouse Le Reun
Groupe:
Tribunal d'instance de Ploërmel
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
JORFTEXT000000258470(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Duval (Mary), épouse Le Reun
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:
Mme Bihouée
Groupe:
Tribunal d'instance de Ploërmel
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
JORFTEXT000000374341(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:
Mme Perrichot
Groupe:
Tribunal d'instance de Ploërmel
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000374341(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joubier (Edith), épouse Perrichot
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Christine Colas des Francs, épouse Lasne
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Vidalie
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:
Mme Lasne
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.