tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade" (tag)

De:	Thierry Fusina juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.