Pointe-à-Pitre du second grade (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:
M. Lucas
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
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Basse-Terre
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magistrat
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Vice-président
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tribunal
tribunal_grande_instance
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Pointe-à-Pitre
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tribunal_instance
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Pointe-à-Pitre du second grade
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JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997