Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Jean-Michel GUINARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

nomination

De:	Jean-Bernard CAUMONT
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

nomination