Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Michel CASSIGNOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

nomination