Tribunal judiciaire d'Auch


De: Michel CASSIGNOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Elsa LAFITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clémence MEYER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000048424895(source JORF)
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Gauthier MERELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe RIGAULT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046821626(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Julie VIDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie FAURE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Michel DUREYSSEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2022-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Julie VIGIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000042229001(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Robin PLANES
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
Tribunal de proximité de Condom
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude BIECHER
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.