Bergerac, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Alain PAREIL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2026-09-21"
duree="5 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054729188(source JORF)
nomination
21 Août 202621/08/2026