JORFTEXT000054729188

De: Frédérika ALCOVERE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2026-09-23"
duree="3 ans"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Laurence CANIONI
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2026-09-22"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Alain PAREIL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2026-09-21"
duree="5 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Hélène BOILEAU
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2026-09-15"
duree="3 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Pascaline DEGRANGE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2026-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Bernard MACH
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2026-09-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Nathalie BIESEL-WOOD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2026-09-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
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nomination
21 Août 202621/08/2026