Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine CALMÉJANE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut
=
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2024-09-01
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cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024