Tribunal judiciaire de Cahors

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De: Clara RIBEIRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050749392(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Olivier BATAILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine CALMÉJANE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Geoffrey DUMOULIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
Tribunal de proximité de Figeac
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Astrid LANCKSWEIRT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël TOUCHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne AURELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046720723(source JORF)
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Anne AURELLE
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046720723(source JORF)
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Cédric TAHRI
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne-Charlotte BRIAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000044525790(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe CLARISSOU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie de BORGGRAEF
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Catherine VIZERIE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000042482197(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cynthia GABAUDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michaël TOUCHE
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
Tribunal de proximité de Figeac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.