Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)

De: Anne TEISSIER-GARGAM
actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026