Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne TEISSIER-GARGAM
actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
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Nîmes
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magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
"
JORFTEXT000055069792
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2026
07/11/2026