Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc FAUDA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
2025-05-09
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire
"
JORFTEXT000051772563
(source JORF)
admission
21 Juin 2025
21/06/2025