tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-12-15"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Monique ROBIN
(MARTINI)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.