tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Marie-Laure CACHIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.