Créteil, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Samira SOUILAH
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000053094240(source JORF)
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Jean-Luc AMOROS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025