Dax, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Jean-Marie VIGNOLLES
à compter du 1er décembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2027-10-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000052836295(source JORF)
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025