tribunal_judiciaire="Le Havre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard CASSAGNABERE
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thierry CELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président du tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Le Havre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.