Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick HÉROLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut
=
"
2024-09-02
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024
De:
Julie THOREZ
(née LANGLOIS)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024