Tribunal judiciaire de Lille

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Julie THOREZ
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Gisèle DELCAMBRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florian PAPPO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marianne WEGNEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Adrien OBEIN
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dalia BALCIUNAITYTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Eric MEHRENBERGER
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Xavier CHARLET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Stéphanie ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé WARLOUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gaëlle NAQUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hugues MORY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Gisèle DELCAMBRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mathieu GOZDZIASZEK
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Samuel TILLIE
président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien CUVILLIER
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Djamela CHERFI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Franck GALERAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thibault DRUON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simon CHAMPIGNY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chloé ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas VERMEULEN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Etienne DE MARICOURT
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime KOVALEVSKY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie SIEVERS
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BEAULIEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noémie LOMBARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine TALARMIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Patrick MIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Yves DUBUY
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
04 Avril 202304/04/2023
De: Anne MATTEI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MEYNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Émilie JULIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille GOURLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karolina SIEJKA
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline LEQUIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Michel FAURE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Lydia PFLUG
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mélanie MAZINGARBE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre MSIKA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maureen DE LA MALENE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Justine REGNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion ZATTI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Aude THIEBAULT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Diana-Maria ALESANDRINI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Sarah HOURTOULE-DELOS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie DROIT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karim BEN SEDRINE
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène MERLIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louise DELCOURT-THEETTEN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VITTEAUT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ghislain GUILLAUME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde VILAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BOUERY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux PINCEEL-MORVAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Marc DEFOSSEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hedwige SOILEUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Lille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine MINET
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karine DOSIO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chloé SEGAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Muriel DESURMONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bénédicte ROYER
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Aurélia DEVOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Romuald OUDJANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Grégory ABIVEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agathe ROUTIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Clarisse LIMOUSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Maryse MPUTU-COBBAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carine GILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric ORICELLI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bénédicte ROYER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Perrine DEBEIR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion CACKEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie COUSTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marian PUNGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie COCQUEREL
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie COLAERT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: René ZANATTA
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: René ZANATTA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent GONZALES
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: François BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Justine PROBST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie BOURNOVILLE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre ANGIBAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Louise BLANC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Samia MERABTI
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hedwige SOILEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Florence CLUYTENS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michèle LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Candice DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LACOMBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eve SIOLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier HUMBERT
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile DANGLES
première vice-présidente du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
premier vice-présidente adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Anne COLLE-REGENT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Leslie TRAYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth BRES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier AGNUS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lorraine ROUSSELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie LEPRINCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yoann VIGUIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah RENZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine LADRIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Soizic ROUSSEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie LOYEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques HUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Michel FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Isabelle DELEPLANQUE
(BOULLET)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Coralie CUVILLEZ
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Elise LARDEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tatiana FREYERMUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie CLAVERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alice LAPLUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David CLEUZIOU
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Paul BARINCOU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FACON-VANDYCKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Raphaëlle RENAULT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Victor NICOLLE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas BIGOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique GALLIOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine CHRUSCIELEWSKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.