Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette DAUTREMEPUICH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024