Lorient, pour exercer des fonctions au parquet (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal HEDAN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000053407719
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2026
28/01/2026
De:
Pascal HEDAN
officier de la gendarmerie nationale, en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024
De:
Pascal HEDAN
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024