Lyon, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marion DUQUESNE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2025-12-17
"
duree
=
"
3 ans
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025
De:
Fanny WOUM KIBEE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2025-03-03
"
duree
=
"
5 ans
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051170433
(source JORF)
nomination
15 Février 2025
15/02/2025