Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)

De:	Jean-Loup BURTIN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination