Metz, pour des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Paule DE VREESE
ancienne magistrate de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Metz, pour des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000049676600
(source JORF)
nomination
09 Juin 2024
09/06/2024