Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra WOËHLING
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2025-01-01
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050823180
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2024
24/12/2024
De:
Florence NICOLAS
ép. DICHARRY
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2024-10-01
"
date_fin
=
"
2025-08-31
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050749406
(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 2024
06/12/2024