JORFTEXT000050749406
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tatjana AVRAMOVIC
ép. JEVTIC
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2024-10-27
"
date_fin
=
"
2025-06-15
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Blois, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050749406
(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 2024
06/12/2024
De:
Florence NICOLAS
ép. DICHARRY
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2024-10-01
"
date_fin
=
"
2025-08-31
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050749406
(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 2024
06/12/2024