tribunal_judiciaire="Mulhouse, exerçant des fonctions au siège" (tag)

De:	Sandrine MEYBERGER-MOUTON
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

disponibilité

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.